Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site rachat-de-cartouches-neuves.fr, édité par la société LVL (Selecteo). En visitant le site ou en utilisant son formulaire de cotation, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Services proposés

Le site permet :

• de soumettre une demande de rachat de cartouches neuves ou accessoires d’impression ;
• de déposer un fichier CSV ou des photos afin de détailler le lot proposé ;
• de consulter des informations pratiques (FAQ, mentions légales, politique de confidentialité).

La soumission d’un formulaire ne constitue pas une offre ferme. Une proposition commerciale est envoyée après analyse par Selecteo.

3. Accès au site

L’accès est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais (matériel, abonnement, etc.) restent à votre charge. Le site est disponible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.

4. Engagements de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le site dans le respect des lois et de sa destination (demande de rachat).
• Respecter les consignes communiquées par Selecteo pour l’expédition ou la qualification des produits.
• Certifier sur l'honneur être le propriétaire légal des produits soumis.

5. Engagements de Selecteo

Selecteo s’engage à :

• étudier les demandes dans les meilleurs délais et adresser une proposition lorsqu’un rachat est possible ;
• informer l’utilisateur de l’avancement (compléments, refus, validation) ;
• protéger les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité ;
• maintenir un niveau de sécurité adapté et une disponibilité raisonnable du service.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite de Selecteo est interdite. Les marques citées restent la propriété de leur détenteur respectif.

7. Limitation de responsabilité

Selecteo ne peut garantir l’exactitude exhaustive de toutes les informations publiées. L’utilisateur exploite les contenus sous sa responsabilité. La société ne saurait être tenue responsable :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’une mauvaise utilisation du formulaire ou de données erronées fournies par l’utilisateur ;
• d’évènements extérieurs (pannes réseau, cyberattaques, cas de force majeure).

8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites. Selecteo n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

9. Modification des CGU

Selecteo se réserve le droit de modifier les CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La date de mise à jour figure en bas de page. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette rubrique.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents.

11. Contact

Selecteo - LVL

4 Rue Gutenberg - 44118 La Chevrolière

Tél. : 02 28 27 19 39

Email : contact@selecteo.fr